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Archives mensuelles : avril 2025
L’exonération fiscale des primes de partage de valeur
En 2024, l’exonération fiscale des primes de partage de la valeur (PPV) dépend de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés) et du niveau de rémunération. Attention : quelle que soit la situation, l’exonération ne s’applique qu’aux … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration, Epargne salariale
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Stock-options émis après le 28 septembre 2012 … Quelle fiscalité ?
La plus-value d’acquisition est imposée au titre de l’année de cession des titres issus de la levée de l’option, selon des modalités qui diffèrent en fonction de la date d’attribution des options, et, pour les plans attribués avant le 28 … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Fiscalité des BSPCE applicable en France aux bénéficiaires expatriés
Fiscalité des BSPCE applicable en France aux bénéficiaires expatriés Lors d’une modalité internationale du bénéficiaire de BSPCE, seul est susceptible de constituer un gain salarial, nommé gain d’exercice, la fraction du gain net correspondant à la différence entre la valeur … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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La fiscalité des avantages en nature
Les avantages en nature peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir de la mise à disposition, par l’employeur, d’un logement ou d’un véhicule, par la prise en charge de dépenses de nourriture, ou encore par la fourniture de marchandises affectées … Continuer la lecture
Publié dans Mandataires, Salaire / rémunération
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