Archives de catégorie : BSPCE

Intégration au BOFiP de pouvoir exercer des BSPCE au sein d’un PEA

Le Conseil d’État a censuré les commentaires de l’administration fiscale excluant la possibilité d’inscrire dans un PEA les titres acquis en exercice de BSPCE Le Conseil d’État, par une décision du 8 décembre 2023 (CE, décision du 8 décembre 2023, … Continuer la lecture

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Censure du BOFIP relatives aux BSPCE prononcée par le Conseil d’Etat (apport de titres)

Une nouvelle décision (CE, 5 fev. 2024, n°476309), datant du 5 février 2024, censure la doctrine administrative qui interdisait le bénéfice du sursis d’imposition prévu par l’article 150-0 B du CGI en cas d’apport de titres issus de l’exercice de … Continuer la lecture

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Censure du BOFIP relatives aux BSPCE prononcée par le Conseil d’Etat (PEA)

Censure du BOFIP relatives aux BSPCE prononcée par le Conseil d’Etat (PEA) Il est dorénavant possible d’exercer les BSPCE et loger les titres issus de cet exercice dans le PEA. Pour cela, le PEA doit avoir des liquidités disponibles afin … Continuer la lecture

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Quelles sont les sociétés qui peuvent émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?

Quelles sont les sociétés qui peuvent émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ? Ce dispositif était réservé aux sociétés passibles en France de l’impôt sur les sociétés, immatriculées au registre du commerce depuis moins de … Continuer la lecture

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Stock-options, Actions gratuites, BSPCE et fiscalité en cas d’expatriation

L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options , BSPCE ou attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des … Continuer la lecture

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BSPCE et apport de titres pour bénéficier du sursis d’imposition ?

BSPCE et apport de titres pour bénéficier du sursis d’imposition L’administration fiscale publie un rescrit intéressant concernant les BSPCE : Le gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) peut-il … Continuer la lecture

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Notre guide fiscal 2022 des stock-options, AGA et BSPCE …

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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Le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) Bercy commente la réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) Proches des stock-options, les BSPCE confèrent à leurs bénéficiaires le droit de … Continuer la lecture

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Comment sont imposés les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?

Comment sont imposés les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ? Pour les BSPCE attribués à compter du 1er janvier 2018, le gain réalisé par le bénéficiaire lors de la cession des titres souscrits en exercice de … Continuer la lecture

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Opter pour le barème de l’IR à postériori ?

Dans une réponse ministérielle du 25 février 2020,  l’administration indique que dans le cadre du droit à l’erreur, les contribuables qui n’ont pas opté pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR)  de leurs revenus de capitaux … Continuer la lecture

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