Archives mensuelles : janvier 2014

Réduisez la valeur de vos titres à l’ISF de 3/4 !

Sont exonérées d’ISF, à concurrence des trois quarts de leur valeur (sans limitation de montant), les parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale lorsque le redevable y exerce son activité principale comme salarié ou … Continuer la lecture

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Etes vous concerné par la contribution sur les hauts revenus ?

 La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics. L’assiette de la contribution est le revenu fiscal de … Continuer la lecture

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Actions gratuites et Stock-options : comment les déclarer à l’ISF ?

Les options d’achat d’actions ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée ! Exonération avant la levée de l’option Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock–options sont exonérées d’ISF. Une option … Continuer la lecture

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L’imposition des expatriés détenant des stock-options en France

La loi de finances pour 2013 a aménagé les règles de calcul de la retenue à la source pour les plans de stock-options et d’actions gratuites attribués à compter du 28 septembre 2012 Exemple Un contribuable célibataire, domicilié hors de … Continuer la lecture

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La loi de finances 2014 est adoptée et concerne les stock-options

Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux est une nouvelle fois réformé. Le principe d’imposition au barème progressif ne comporte plus d’exception. Les taux de l’abattement général pour durée de détention sont augmentés et deux abattements dérogatoires sont créés en remplacement de … Continuer la lecture

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