Réduisez la valeur de vos titres à l’ISF de 3/4 !

Sont exonérées d’ISF, à concurrence des trois quarts de leur valeur (sans limitation de montant), les parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale lorsque le redevable y exerce son activité principale comme salarié ou mandataire social s’il s’agit d’une société soumise à l’IS.

Cela peut donc être des titres issus de la levée de vos stock-options.

L’activité principale s’entend de celle qui constitue pour le redevable l’essentiel de ses activités économiques. Pour l’application de ce critère, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des activités professionnelles exercées par le redevable, y compris les professions salariées. Dans l’hypothèse où ce critère ne peut être retenu, il convient de considérer que l’activité principale est celle qui procure au redevable la plus grande part de ses revenus.

L’exonération partielle est subordonnée à la condition que les parts ou actions soient conservées pendant au moins six ans à compter du 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’exonération est demandée pour la première fois.

Par ailleurs, sous réserve du respect de la durée de conservation de six ans, les retraités peuvent bénéficier de l’exonération partielle pour les titres qu’ils détenaient depuis au moins trois ans au moment de la cessation de leurs fonctions.

Le non-respect de la durée de conservation entraîne, en principe, la déchéance du régime de faveur. Le redevable doit alors acquitter tous les compléments d’ISF dont il a été dispensé ainsi que l’intérêt de retard

L’administration admet également de ne pas remettre en cause l’exonération :

  • en cas de décès du redevable ;
  • en cas de donation, sous réserve toutefois que les donataires conservent les titres donnés pendant la durée restant à courir jusqu’au terme du délai de six ans ;
  • en cas d’apport sous réserve du respect de certaines conditions

 

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Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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