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Archives mensuelles : mai 2013
Echange de titres issus de stock-options : opération intercalaire ?
Dans certaines conditions, l’échange sans soulte des titres sur lesquels porte l’option n’interrompt plus le délai d’indisponibilité ni le délai de portage supplémentaire de 2 ans qui permettent de faire bénéficier des taux réduits d’imposition la plus-value d’acquisition. Seuls revêtent … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Stock-options et prélèvements sociaux …
L’avantage assujetti est égal à la différence entre la valeur réelle des titres à la date de levée d’option et leur prix effectif de souscription ou d’achat, ce qui constitue la plus-value d’acquisition. Elle supporte les prélèvements sociaux (cette base … Continuer la lecture
Comment déclarer vos actions gratuites ?
Pour les actions attribuées gratuitement jusqu’au 27 septembre 2012, l’avantage, qui est égal à la valeur, des actions à leur date d’attribution définitive, c’est-à-dire au terme de la période d’acquisition, diminuée, le cas échéant, de la participation symbolique exigée des … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Déclaration
Marqué avec fiscalité action gratuite
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