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Archives mensuelles : avril 2016
Donation d’actions issues d’options attribuées avant le 20-6-2007 : taxation du donataire
Lorsque le bénéficiaire de stock-options attribuées avant le 20-6-2007 a fait don des actions issues de la levée des options tout en s’en réservant l’usufruit, le gain d’acquisition relatif à l’usufruit est imposé au taux particulier entre les mains du … Continuer la lecture
Publié dans Stockjurisprudence, Stocktax
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La fiscalité des actions gratuites attribuées avant 2012
Lorsque les actions ont été attribuées dans les conditions définies aux articles L 225-197-1 à L 225-197-3 du Code de commerce les modalités d’imposition de l’avantage tiré de l’attribution gratuite des actions, égal à la valeur des titres au jour … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Les stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation
Sous réserve des conventions fiscales, l’imposition des gains de levée de stock-options, d’acquisition gratuite d’actions, ou réalisés dans le cadre de BSPCE, doit être répartie entre les différents Etats au prorata des périodes d’activité salariée exercée dans chacun d’eux pendant la période … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, StockExpat, Stocktax
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La fiscalité des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Certaines sociétés par actions peuvent créer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise destinés à leurs salariés ou à leurs dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. L’émission de ces BSPCE est réservée aux sociétés non cotées sur … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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