Archives mensuelles : décembre 2023

Indemnité versée en cas de renonciation des actions gratuites / stock-options

Indemnité versée en cas de renonciation des actions gratuites / stock-options Lorsqu’un bénéficiaire d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce, il peut percevoir, en … Continuer la lecture

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Actions gratuites et succession …

Actions gratuites et succession … En cas de décès au cours de la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des titres dans un délai de 6 mois. La plus-value serait imposable chez les héritiers et ne relèvera pas de … Continuer la lecture

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Comment fidéliser les salariés de sociétés nouvelles ?

Comment fidéliser les salariés de sociétés nouvelles ? En leur permettant de devenir associés de la structure grâce aux BSPCE. Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) confèrent aux salariés de certaines jeunes entreprises le droit de souscrire … Continuer la lecture

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Actions gratuites et fiscalité …

Actions gratuites et fiscalité … L’attribution gratuite d’actions (AGA) est une façon de rémunérer le salarié et de l’impliquer dans la gestion de la société. La décision d’avoir recours à ce mode de rémunération complémentaire est conférée à l’assemblée générale … Continuer la lecture

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Periode indisponible pour les actions gratuites

Il revient à l’AGE de fixer la période d’acquisition des actions gratuites (minimum 1 an contre 2 ans pour les actions attribuées par une décision de l’AGE prise au plus tard le 7 août 2015) au terme de laquelle le … Continuer la lecture

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Utilisez vos avoirs de PEE pour financer vos actions gratuites

Depuis le 1er janvier 2005, un dispositif d’attribution gratuite d’actions, analogue à celui des stock-options, permet aux sociétés par actions, cotées et non cotées, de distribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux. Ce mécanisme a d’ailleurs été … Continuer la lecture

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