Archives mensuelles : décembre 2023
Indemnité versée en cas de renonciation des actions gratuites / stock-options
Indemnité versée en cas de renonciation des actions gratuites / stock-options Lorsqu’un bénéficiaire d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce, il peut percevoir, en … Continuer la lecture
Actions gratuites et succession …
Actions gratuites et succession … En cas de décès au cours de la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des titres dans un délai de 6 mois. La plus-value serait imposable chez les héritiers et ne relèvera pas de … Continuer la lecture
Actions gratuites et fiscalité …
Actions gratuites et fiscalité … L’attribution gratuite d’actions (AGA) est une façon de rémunérer le salarié et de l’impliquer dans la gestion de la société. La décision d’avoir recours à ce mode de rémunération complémentaire est conférée à l’assemblée générale … Continuer la lecture
Periode indisponible pour les actions gratuites
Il revient à l’AGE de fixer la période d’acquisition des actions gratuites (minimum 1 an contre 2 ans pour les actions attribuées par une décision de l’AGE prise au plus tard le 7 août 2015) au terme de laquelle le … Continuer la lecture
Utilisez vos avoirs de PEE pour financer vos actions gratuites
Depuis le 1er janvier 2005, un dispositif d’attribution gratuite d’actions, analogue à celui des stock-options, permet aux sociétés par actions, cotées et non cotées, de distribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux. Ce mécanisme a d’ailleurs été … Continuer la lecture