Archives mensuelles : avril 2024

La prime de partage de valeur en 2024

La prime de partage de valeur est exonérée d’impôt sur le revenu si : elle n’excède pas 3 000 € pour l’année (voire 6 000 € dans les entreprises couvertes par un accord d’intéressement, dans les entreprises de moins de … Continuer la lecture

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Censure du BOFIP relatives aux BSPCE prononcée par le Conseil d’Etat (apport de titres)

Une nouvelle décision (CE, 5 fev. 2024, n°476309), datant du 5 février 2024, censure la doctrine administrative qui interdisait le bénéfice du sursis d’imposition prévu par l’article 150-0 B du CGI en cas d’apport de titres issus de l’exercice de … Continuer la lecture

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Censure du BOFIP relatives aux BSPCE prononcée par le Conseil d’Etat (PEA)

Censure du BOFIP relatives aux BSPCE prononcée par le Conseil d’Etat (PEA) Il est dorénavant possible d’exercer les BSPCE et loger les titres issus de cet exercice dans le PEA. Pour cela, le PEA doit avoir des liquidités disponibles afin … Continuer la lecture

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