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Archives mensuelles : mars 2025
Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE
Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE Les sommes issues d’une prime de partage de la valeur (PPV) peuvent être placées sur un PEE. Dans ce cas, les sommes issues de la PPV sont exonérées d’impôt sur le … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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Le processus d’attribution des actions gratuites
Le processus d’attribution des actions gratuites L’allocation des actions gratuites suit un cursus en 3 étapes : La 1ère consiste en la décision d’attribution des actions aux bénéficiaires prise par le conseil d’administration ou le directoire, La seconde est constituée … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Identification des titres pour le calcul de la plus-value d’acquisition de stock-options
Identification des titres pour le calcul de la plus-value d’acquisition de stock-options En cas de cession de titres d’une même société, il est nécessaire de déterminer les titres cédés afin de connaître le régime fiscal qui est applicable aux stock-options. Lorsque … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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La fiscalité des versements sur le PEE
Les versements volontaires effectués par les salariés ne sont pas déductibles du revenu imposable et ne font l’objet d’aucune exonération sociale particulière. Les sommes perçues au titre de l’intéressement, si elles sont affectées, dans les 15 jours qui suivent leur … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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Augmentation de la contribution sociale patronale sur les actions gratuites
Augmentation de la contribution sociale patronale sur les actions gratuites L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a créé une contribution sociale patronale sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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