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Archives mensuelles : juin 2025
Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE
Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE Les sommes issues d’une prime de partage de la valeur (PPV) peuvent être placées sur un PEE. Dans ce cas, les sommes issues de la PPV sont exonérées d’impôt sur le … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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Imputation des moins-values sur stock-options, actions gratuites et BSPCE
Les moins-values subies au cours d’une année (N) sont imputables prioritairement sur les plus-values de même nature (de source française ou étrangère) réalisées au cours de la même année (N), puis sur celles des 10 années suivantes (N+10). L’imputation des … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, Fiscalité
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Stock-options et régime matrimonial
Régime matrimonial communautaire L’exercice des droits est attribué au titulaire des options, la valeur patrimoniale des options relève de la communauté. La date de la levée de l’option détermine le caractère commun ou propre des stock-options. Il ressort des arrêts … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Quelles sont les sociétés concernées par les BSPCE ?
Seules les sociétés qui remplissent cumulativement certaines conditions peuvent émettre des BSPCE au profit de leurs salariés et de certains de leurs dirigeants : il doit s’agir d’une société par actions : SA, SAS, SCA ; la société ne doit … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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