Trouvez sur nos sites …
Archives mensuelles : septembre 2024
Les PEE sont ils ouverts aux mandataires sociaux ?
OUI … Les PEE sont ouverts aux mandataires sociaux (quelle que soit la forme sociale de la société : présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire) ainsi qu’aux partenaires de pacs, conjoint collaborateur et conjoint associé à condition que … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
Commentaires fermés sur Les PEE sont ils ouverts aux mandataires sociaux ?
La fiscalité des bons de souscription d’action (BSA)
Les bons de souscription d’action sont des instruments financiers émis par des sociétés. Ils permettent à ses titulaires d’acheter, une ou plusieurs actions de la société, à un prix fixé en avance (prix d’exercice), jusqu’à la date d’échéance du bon. … Continuer la lecture
Publié dans BSA
Commentaires fermés sur La fiscalité des bons de souscription d’action (BSA)
Deblocage par anticipation son PEE en 2024
Quels sont les cas anticipés de déblocage d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ? Sans perdre le bénéfice de l’exonération fiscale, il est possible de débloquer les sommes du PEE avant l’expiration du délai d’indisponibilité dans les cas suivants : invalidité … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
Commentaires fermés sur Deblocage par anticipation son PEE en 2024
Ouvrir un plan d’épargne salariale
Ouvrir un plan d’épargne salariale … Système facultatif, le plan d’épargne entreprise (PEE) ou le plan d’épargne interentreprises (PEI) permet à vos salariés de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise en participant à la constitution d’un portefeuille de … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
Commentaires fermés sur Ouvrir un plan d’épargne salariale
Donner avant de céder ces actions gratuites ?
On pourrait imaginier que transmettre ces actions gratuites avant de céder pourrait purger la plus value (d’acquisition et de cession). Selon l’article 80 quaterdecies du CGI, la donation de titres attribués gratuitement après la période de conservation doit donner lieu … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Commentaires fermés sur Donner avant de céder ces actions gratuites ?
La contribution patronale au taux de 20 % sur les actions gratuites
Une contribution patronale au taux de 20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise entre le 1er … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Commentaires fermés sur La contribution patronale au taux de 20 % sur les actions gratuites
