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Archives mensuelles : août 2019
PEE : possibilité d’acquérir des parts en entreprise avec les fonds indisponibles
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été adopté définitivement par les députés le 11 avril dernier et validé presque totalement par le Conseil Constitutionnel. Ce texte touche plusieurs pans du droit, notamment … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Epargne salariale
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Abondement, intéressement … et fiscalité !
Les sommes versées au titre de l’abondement au salarié titulaire du PEE ou au dirigeant d’entreprise sont soumises à la CSG et à la CRDS mais exclues de l’assiette de cotisations sociales et intégralement exonérées d’impôt sur le revenu sous … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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Départ à l’étranger … attention à l’Exit tax !
Le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l’imposition immédiate à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes sur les participations significatives, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Expatriation, Fiscalité
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Stock-options, actions gratuites et prélèvements sociaux …
Les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. La CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu. L’assiette des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine comprend l’ensemble des revenus suivants : les … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Fiscalité
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