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Archives mensuelles : décembre 2011
Très bonnes fêtes de fin d’année
Nous vous remercions dêtre toujours aussi fidèle à StockBlog. Nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin dannée, tous nos voeux de bonheur et surtout plein de S pour 2012 ! (reprise des articles 1ère semaine de janvier)
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Projets de loi (finances 2012 et rectificative 2001)
Les députés achevé hier, le 6 décembre, la première lecture du projet de 4ème loi de finances rectificative pour 2011 qui va désormais être soumis à l’examen des sénateurs. Voici quelques mesures … Taxation des retraites chapeaux Les députés … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax, Stockworld
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c’est quoi l’indisponibilté fiscale ?
Larticle 200 A, 6 du Code Général des Imôts, issu de larticle 70 de la loi 95-1346 du 30 décembre 1995 (JO 31) , prévoit, si deux conditions sont remplies (indisponibilté fiscale et forme nominative), la plus value daquisition … Continuer la lecture
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