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Archives mensuelles : juin 2007
Définition du Golden Parachute
L’allocation d’une indemnité de départ peut être décidée au moment de l’entrée en fonction du dirigeant, pendant l’exercice de son mandat ou même au moment de son départ. En effet, une telle décision peut avoir pour but d’inciter son bénéficiaire … Continuer la lecture
Publié dans Stockworld
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Stratégie 3 : Combiner transmission du patrimoine et optimisation de vos Stock-options
Le principe : utiliser le schéma de donation de titres afin d’exonérer totalement ou partiellement, limpôt sur les plus-values et anticiper la transmission de son patrimoine. Attention, comme nous vous le signalions dans nos précédents articles, le projet de loi Fillon … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation
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Cela s’améliore en matière de stratégie …
Les mesures du gouvernement Fillon 2 cette fois, s’affinent de jours en jours ou plutôt d’heures en heures … « Le véritable débat sur la rémunération des dirigeants des sociétés ne porte pas tant sur son niveau que sur son … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation
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Actions gratuites et PEE, des précisions ….
Le versement des actions gratuites dans le PEE, constitue t’il un versement volontaire du salarié ? OUI, le dernier alinéa de l’article 443-6 du code de travail prévoit que les actions gratuites attribuées dans les conditions qu’il définit (caractère … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Bruits de couloir …
Concernant la réforme du régime des stock-options (et les impacts sur quelques schémas d’optimisation, cf. article précédent), le 20 juin serait la date fatidique (il s’agit naturellement d’un bruit de couloir à prendre en tant que tel). A partir de cette date (si … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation
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Projet de modification des articles concernant la fiscalité des Stock-options
La fiscalité des Stock-options va prochainement évoluer (cf. nos articles précédents). Suite à la lecture du projet de loi (reproduit ci-dessous), plusieurs constations et remarques : – il ne serait possible que d’imputer les moins values de cession sur … Continuer la lecture
Publié dans StockExpat, Stockoptimisation, Stocktax
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Donation de titres issus de Stock-options …URGENCE
Comme nous vous le signalions vendredi, l’un des projets du gouvernement concerne la donation des stocks options et la fin annoncée de l’exonération des plus-values d’acquisition (l’administration reviendrait donc sur sa réponse Ministérielle « Chartier »). Projet Fillon : « Afin déviter que … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation
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Fin des donations de Stock-options ?
Toujours concernant les mesures fiscales du Gouvernement Fillon, à défaut de pouvoir interdire les indemnités de départ des Dirigeants, le gouvernement va introduire de nouveaux verrous fondés sur la performance (voir article des Echos de ce jour, www.lesechos.fr). Toujours dans … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation, Stockpress
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J-11 avant la déclaration d’ISF 2007
Quel formulaire utilisé : … la déclaration 2725 . Vous pouvez la télécharger sur le site des impôts : déclaration ISF 2007 Attention, nous vous rappelons que seuls les titres issus de la levée sont déclarables. Donc 2 situations … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation, Stocktax
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