Archives mensuelles : juin 2007

Définition du Golden Parachute

L’allocation d’une indemnité de départ peut être décidée au moment de l’entrée en fonction du dirigeant, pendant l’exercice de son mandat ou même au moment de son départ. En effet, une telle décision peut avoir pour but d’inciter son bénéficiaire … Continuer la lecture

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Stratégie 3 : Combiner transmission du patrimoine et optimisation de vos Stock-options

Le principe : utiliser le schéma de donation de titres afin d’exonérer totalement ou partiellement, l’impôt sur les plus-values et anticiper la transmission de son patrimoine.  Attention, comme nous vous le signalions dans nos précédents articles, le projet de loi Fillon … Continuer la lecture

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Cela s’améliore en matière de stratégie …

  Les mesures du gouvernement Fillon 2 cette fois, s’affinent de jours en jours ou plutôt d’heures en heures … « Le véritable débat sur la rémunération des dirigeants des sociétés ne porte pas tant sur son niveau que sur son … Continuer la lecture

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Actions gratuites et PEE, des précisions ….

   Le versement des actions gratuites dans le PEE, constitue t’il un versement volontaire du salarié ? OUI, le dernier alinéa de l’article 443-6 du code de travail prévoit que les actions gratuites attribuées dans les conditions qu’il définit (caractère … Continuer la lecture

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Bruits de couloir …

Concernant la réforme du régime des stock-options (et les impacts sur quelques schémas d’optimisation, cf. article précédent), le 20 juin serait la date fatidique (il s’agit naturellement d’un bruit de couloir à prendre en tant que tel). A partir de cette date (si … Continuer la lecture

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Projet de modification des articles concernant la fiscalité des Stock-options

  La fiscalité des Stock-options va prochainement évoluer (cf. nos articles précédents). Suite à la lecture du projet de loi (reproduit ci-dessous), plusieurs constations et remarques : – il ne serait  possible que d’imputer les moins values de cession sur … Continuer la lecture

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Donation de titres issus de Stock-options …URGENCE

Comme nous vous le signalions vendredi, l’un des projets du gouvernement concerne la donation des stocks options et la fin annoncée de l’exonération des plus-values d’acquisition (l’administration reviendrait donc sur sa réponse Ministérielle « Chartier »). Projet Fillon : « Afin d’éviter que … Continuer la lecture

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Fin des donations de Stock-options ?

Toujours concernant les mesures fiscales du Gouvernement Fillon, à défaut de pouvoir interdire les indemnités de départ des Dirigeants, le gouvernement va introduire de nouveaux verrous fondés sur la performance (voir article des Echos de ce jour, www.lesechos.fr). Toujours dans … Continuer la lecture

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J-11 avant la déclaration d’ISF 2007

Quel formulaire utilisé : … la déclaration 2725 . Vous pouvez la télécharger sur le site des impôts : déclaration ISF 2007    Attention, nous vous rappelons que seuls les titres issus de la levée sont déclarables. Donc 2 situations … Continuer la lecture

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