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Archives mensuelles : mai 2011
Attention aux délais en cas de licenciement
Aux termes de larticle 91 ter de lannexe II au Code Général des Impôts, les cas dans lesquels il peut être exceptionnellement disposé des actions avant lexpiration du délai dindisponibilité fiscale, sans perte du bénéfice de la fiscalité privilégiée … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Stock-option et régime matrimonial
Dans le cadre dun régime matrimonial communautaire les options de souscription ou dachat dactions peuvent être qualifiées de biens communs car elles proviennent du travail personnel dun époux. Mais attention, il faut distinguer : · lexercice du droit doption, qui est personnel … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Régime social des indemnités de rupture
Les indemnités de licenciement et de mise à la retraite sont incluses dans l’assiette des contributions sociales pour la fraction qui excède le montant prévu par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou à défaut par … Continuer la lecture
Publié dans Général, Ressources Humaines
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La réforme du patrimoine se précise …
Le projet prévoit la suppression du bouclier fiscal. Cependant, pour les bénéficiaires du bouclier fiscal de condition modeste, leur situation devrait être prise en compte par la mise en place dun dispositif de plafonnement de la taxe foncière en fonction … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Prime aux salariés
AFP 8,9 millions de salariés sont employés dans des entreprises de plus de 50 salariés, tandis que les entreprises qui versent des dividendes emploient six millions de personnes, selon la même source. « Deux tiers » de ces six millions, soit environ … Continuer la lecture
Publié dans Général
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Action gratuite … attendre pour gagner plus !
Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi (et notamment les deux périodes dacquisition des droits et de conservation des actions) : report de … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Fiscalité
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