Archives mensuelles : janvier 2023

Primes ou indemnités de départ en retraite

Primes ou indemnités de départ en retraite Deux situations doivent être distinguées. Départ volontaire en retraite Mise à la retraite par l’employeur Départ volontaire en retraite Le salaire pris en compte pour calculer l’indemnité est selon la formule la plus … Continuer la lecture

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C’est quoi la période d’indisponibilité pour les attribution d’actions gratuites ?

C’est quoi la période d’indisponibilité pour les attribution d’actions gratuites ? Le bénéficiaire d’une attribution d’actions gratuites doit respecter la période d’acquisition au terme de laquelle il devient propriétaire des titres correspondants. Pendant cette période, le bénéficiaire n’est pas propriétaire des … Continuer la lecture

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Rappel sur la fiscalité et le quotient familial en 2023

L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif dont le taux d’imposition est croissant en fonction du revenu imposable. Afin de tenir compte de la situation et des charges de famille de chacun, la loi a créé le … Continuer la lecture

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La fiscalité des bitcoins est modifiée au 1er janvier 2023

La fiscalité des bitcoins est modifiée au 1er janvier 2023 Les cssions réalisées par des particuliers sont taxées au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif (cette option est indépendante de l’option globale pour l’imposition des … Continuer la lecture

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Mandataires sociaux et actions gratuites

Mandataires sociaux et actions gratuites Le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d’une société par actions peuvent se voir attribuer des actions de leur société dans les mêmes … Continuer la lecture

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