L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif dont le taux d’imposition est croissant en fonction du revenu imposable. Afin de tenir compte de la situation et des charges de famille de chacun, la loi a créé le système du quotient familial.
Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable de chaque contribuable en un certain nombre de parts en fonction des personnes que le contribuable prend à sa charge. Il peut s’agir des enfants célibataires mineurs, des enfants majeurs « rattachés », des enfants célibataires infirmes, des personnes titulaires d’une carte d’invalidité vivant sous le toit du contribuable.
Pour l’imposition des revenus de 2022 (IR 2023), l’avantage maximum en impôt résultant de l’application du quotient familial est fixé à 1 678 € pour chaque demi-part additionnelle et à 839 € pour chaque quart de part additionnel. C’est le plafonnement du quotient familial.
Attention, le divorce par exemple va avoir un impact concernant le nombre de part dont vous bénéficierez.
La détermination des enfants à charge
Les enfants mineurs
Les enfants mineurs sont de plein droit pris en compte dans le calcul du quotient familial des parents qui les prennent en charge même s’ils ont des ressources personnelles.
Dans ce cas, les parents doivent déclarer les revenus de ces enfants dans leur déclaration d’impôts.
Toutefois, les parents peuvent décider de ne pas prendre à leur charge les enfants mineurs ayant des revenus distincts et demander une imposition distincte.
Les enfants majeurs « rattachés »
En principe, les enfants célibataires majeurs âgés de plus de 18 sont imposés sous leur propre responsabilité, séparément de leurs parents.
Cependant, ils peuvent demander à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents s’ils sont âgés :
-
de moins de 21 ans ;
-
de 21 ans à moins de 25 ans uniquement s’ils poursuivent leurs études.
Le rattachement est possible que l’enfant majeur vive ou non sous le toit de ses parents, qu’il perçoive ou non des revenus.
Les personnes majeures devenues orphelines de père et de mère après leur majorité peuvent demander leur rattachement au foyer fiscal du contribuable qui les a recueillies .
Les enfants veufs, divorcés ou séparés, lorsqu’ils n’ont pas eux-mêmes d’enfant à charge, sont assimilés aux enfants célibataires.
Le rattachement de l’enfant entraîne l’impossibilité de déduire la pension alimentaire.
Personnes titulaires d’une carte d’invalidité vivant sous le toit du contribuable
Aucune condition de parenté, d’âge ni de revenus n’est exigée.
Le contribuable doit ajouter à son revenu imposable celui de la personne invalide comptée à charge.
Le cas du contribuable accueillant une personne âgée de plus de 75 ans.
Attention, il n’aura pas le droit à une majoration de son quotient familial, il aura le droit de déduire de son revenu global les avantages en nature consentis sans contrepartie.
Le calcul du quotient familial
Chaque personne adulte équivaut à une part.
En principe, les contribuables soumis à une imposition commune bénéficient :
-
d’une demi-part de quotient familial pour chacun des deux premiers enfants à charge ;
-
d’une part entière de quotient familial à partir du troisième enfant à charge.
Le plafonnement du quotient familial limite l’avantage fiscal lié au nombre de parts accordé à un foyer.
