Archives mensuelles : juillet 2015
La CSG sur le revenu du patrimoine des BSPCE n’est pas déductible
Les plus-values nettes réalisés lors de la cession de titres acquis par BSPCE sont soumis aux prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine. Depuis la réforme de l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières, les plus-values obligatoirement soumises au … Continuer la lecture
Nous vous souhaitons de bonnes vacances !
Notre service est en congés jusqu’au 26 juillet. Retrouvez nos prochains articles dès notre retour. Vous avez cependant la possibilité d’accéder durant les congés à nos guides : guide Stock-options (principes, optimisation …) ; guide ISF pour maîtriser totalement cet … Continuer la lecture
Stock-options, AGA, BSPCE en cas d’expatriation …
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture