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Archives mensuelles : octobre 2018
Amendement concernant les stock-options, actions gratuites et l’expatriation
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 par l’Assemblée Nationale, un amendement proposé par le gouvernement (n°2552), relatif à la fiscalité applicable aux revenus de source française perçus par un non-résident, a été adopté … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, Expatriation, Fiscalité
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Mes revenus exceptionnels perçus en 2018 profitent-ils de l’année blanche ?
NON. Les revenus exceptionnels ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme (plus-values mobilières et immobilières, intérêts, dividendes, gains sur les stocks options ou actions gratuites resteront imposées en 2019 sans profiter de l’année blanche, selon … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Fiscalité
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Levée de stock-options et succession …
La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat. Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration, Fiscalité
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