Archives mensuelles : décembre 2012

Très bonnes fêtes de fin d’année

Publié le 26/12/2012 par Joptimiz.com

Reprise des articles le 7 janvier 2013 … Meilleurs voeux pour cette nouvelle année !

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Stock-options pour les expatriés, quel impôt à payer ?

Publié le 20/12/2012 par Joptimiz.com

L’article 57 de la Loi de Finances a institué une retenue à la source sur les avantages et les gains réalisés à compter du 1er avril 2011 par des personnes non domiciliées en France et résultant de la levée d’options … Continuer la lecture →

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Imposition des stock-options en 2013 : jusqu’à 72% d’impôts !

Publié le 13/12/2012 par Joptimiz.com

Jusqu’à présent les gains réalisés lors de la levée de stock-options et de l’attribution d’actions gratuites (AGA) étaient soumis à des taux d’imposition forfaitaires (soit 30 % pour les AGA et 18 %, 30 % et 41 % pour les … Continuer la lecture →

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Arrêt sur l’imposition des stock-options en cas d’OPA

Publié le 05/12/2012 par Joptimiz.com

  Un arrêt du 28 juin 2012 de la Cour Administrative d’Appel concerne l’imposition de l’avantage accordé au bénéficiaire d’options sur actions ayant différé leur levée (CAA Lyon 28 juin 2012 n° 11LY01683, 5e ch., C).  Quelques extraits : « Considérant qu’aux … Continuer la lecture →

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