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Archives mensuelles : décembre 2012
Très bonnes fêtes de fin d’année
Reprise des articles le 7 janvier 2013 … Meilleurs voeux pour cette nouvelle année !
Publié dans Général
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Stock-options pour les expatriés, quel impôt à payer ?
L’article 57 de la Loi de Finances a institué une retenue à la source sur les avantages et les gains réalisés à compter du 1er avril 2011 par des personnes non domiciliées en France et résultant de la levée d’options … Continuer la lecture
Publié dans Expatriation, Fiscalité
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Imposition des stock-options en 2013 : jusqu’à 72% d’impôts !
Jusquà présent les gains réalisés lors de la levée de stock-options et de l’attribution d’actions gratuites (AGA) étaient soumis à des taux d’imposition forfaitaires (soit 30 % pour les AGA et 18 %, 30 % et 41 % pour les … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Général, Gestion de patrimoine
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Arrêt sur l’imposition des stock-options en cas d’OPA
Un arrêt du 28 juin 2012 de la Cour Administrative d’Appel concerne limposition de l’avantage accordé au bénéficiaire d’options sur actions ayant différé leur levée (CAA Lyon 28 juin 2012 n° 11LY01683, 5e ch., C). Quelques extraits : « Considérant quaux … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Jurisprudence
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