Archives mensuelles : août 2016

Synthèse sur la fiscalité 2016 des attributions d’actions gratuites

En matière d’IR, trois régimes sont susceptibles de s’appliquer selon la date d’attribution des actions gratuites suite à la Loi Macron : pour les actions gratuites attribuées jusqu’au 27 septembre 2012 inclus, le gain d’acquisition bénéficie d’un régime spécial d’imposition … Continuer la lecture

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Actions gratuites … les précisions de la loi Macron

L’administration fiscale a récemment modifié sa doctrine fiscale applicable aux actions gratuites afin d’y intégrer notamment le régime relatif aux actions gratuites bénéficiant du régime dit « Macron » (actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale … Continuer la lecture

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