Archives de catégorie : Non classé
Nos services sont fermés…
Nos services sont fermés jusqu’au 25 juillet. Nous vous souhaitons d’agréables vacances. A très bientôt … L’équipe Joptimiz
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Les salariés peuvent-ils bénéficier directement des actions qui leur sont attribuées gratuitement ?
Les salariés peuvent-ils bénéficier directement des actions qui leur sont attribuées gratuitement ? Il revient à l’assemblée générale extraordinaire de fixer la période d’acquisition des actions, au minimum d’1 an pour les actions attribuées par une décision à compter du … Continuer la lecture
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Impact du prélèvement à la source sur les stock-options et actions gratuites
Les aménagements des règles d’application de la retenue à la source impactent également certains dispositifs d’actionnariats salariés qui ne sont pas soumis à des taux spécifiques de retenue à la source. Sont notamment concernés (hors cas particuliers des bénéficiaires domiciliés … Continuer la lecture
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Stock-option et expatriation …
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu (IR) dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux … Continuer la lecture
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Notre guide Stock-options, actions gratuites, BSPCE …
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture
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Nous vous souhaitons de très belles vacances !
Toute l’équipe de Joptimiz.com vous souhaite de belles vacances ! Nous nous retrouverons début Août ! A bientôt … Toujours disponibles pendant notre absence : Nos guides Expatriation, IFI, du Chef d’entreprise et des stock-options/actions gratuites/BSPCE ; Nos formulaires d’expatriation ; Notre … Continuer la lecture
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Rappel sur les prélèvements sociaux sur actions gratuites
Le gain d’acquisition, qui est égal à la valeur, des actions à leur date d’attribution définitive, c’est-à-dire au terme de la période d’acquisition constitue pour le bénéficiaire un complément de rémunération. Le gain d’acquisition est soumis aux prélèvements sociaux au … Continuer la lecture
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Modalités d’imposition de la plus-value ou moins-value de cession de stock-options
La plus-value est taxable au taux progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficie d’abattement en fonction de la durée de détention des titres. La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif … Continuer la lecture
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Le prélèvement à la source pour 2018 ?
A compter de 2018 (sauf en cas de décalage), les contribuables paieront l’IR à la source, c’est-à-dire qu’ils s’acquitteront tous les mois (en principe) de l’IR dû au titre des revenus perçus au cours de ce mois. Les revenus concernés … Continuer la lecture
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Stock-options et PEA ?
Les titres pouvant figurer sur un PEA sont mentionnés à l’article L 221-31 du Code monétaire et financier, et sont pour l’essentiel les suivants : actions et certificats d’investissement (ainsi que les droits ou bons de souscription ou d’attribution y … Continuer la lecture
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