Archives de catégorie : Non classé

Les aménagements des règles d’application de la retenue à la source impactent également certains dispositifs d’actionnariats salariés qui ne sont pas soumis à des taux spécifiques de retenue à la source. Sont notamment concernés (hors cas particuliers des bénéficiaires domiciliés … Continuer la lecture →

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu (IR) dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux … Continuer la lecture →

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture →

Toute l’équipe de Joptimiz.com vous souhaite de belles vacances ! Nous nous retrouverons début Août ! A bientôt … Toujours disponibles pendant notre absence : Nos guides Expatriation, IFI,  du Chef d’entreprise et des stock-options/actions gratuites/BSPCE ; Nos formulaires d’expatriation ; Notre … Continuer la lecture →

Le gain d’acquisition, qui est égal à la valeur, des actions à leur date d’attribution définitive, c’est-à-dire au terme de la période d’acquisition constitue pour le bénéficiaire un complément de rémunération. Le gain d’acquisition est soumis aux prélèvements sociaux au … Continuer la lecture →

  La plus-value est taxable au taux progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficie d’abattement en fonction de la durée de détention des titres. La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif … Continuer la lecture →