Archives de catégorie : Stocktax

Lors de la cession des titres, le gain d’acquisition (différence entre la valeur réelle des titres à la date de levée de vos stock-options et leur prix effectif d’achat) est exclu de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, mais soumis … Continuer la lecture →

Lorsque le prix de cession des titres est inférieur à leur valeur réelle à la date de la levée des options, la différence correspondante s’impute sur le gain de levée d’options, dans la limite de ce montant. En cas d’attribution … Continuer la lecture →

Options attribuées à compter du 28 septembre 2012 Le gain d’acquisition des stock-options est imposé selon les règles des traitements et salaires. La plus-value de cession est imposable selon le régime des plus-values mobilières. Déclaration 2042 C Imposition du gain d’acquisition … Continuer la lecture →

Régime matrimonial communautaire L’exercice des droits est attribué au titulaire des options, la valeur patrimoniale des options relève de la communauté. La date de la levée de l’option détermine le caractère commun ou propre des stock-options. Il ressort des arrêts … Continuer la lecture →

Identification des titres pour le calcul de la plus-value d’acquisition de stock-options En cas de cession de titres d’une même société, il est nécessaire de déterminer les titres cédés afin de connaître le régime fiscal qui est applicable aux stock-options. Lorsque … Continuer la lecture →

Que se passe t’il en cas de divorce pour vos stock-options ?  Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. … Continuer la lecture →

Rappel pour le prélèvement à la source L’impôt à payer en septembre 2023 est prélevé de manière automatique 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur l’avis. La somme est prélevée directement sur le compte bancaire communiqué à … Continuer la lecture →

L’exercice des stock-options  Les bénéficiaires des options peuvent exercer leurs droits, c’est-à-dire lever l’option, même s’ils ont quitté l’entreprise et ce, quel qu’en soit le motif, sauf disposition contraire du règlement. Cependant, la pratique montre que la plupart des règlements … Continuer la lecture →