Archives de catégorie : Stocktax

La fiscalité en 2022 des dividendes et des plus-values de valeurs mobilières (tutoriel) …

L’exercice des stock-options  Les bénéficiaires des options peuvent exercer leurs droits, c’est-à-dire lever l’option, même s’ils ont quitté l’entreprise et ce, quel qu’en soit le motif, sauf disposition contraire du règlement. Cependant, la pratique montre que la plupart des règlements … Continuer la lecture →

Vers une modulation du taux de prélèvement à la source ?  Lorsqu’un contribuable a une baisse de revenu par rapport aux années précédentes (années N-1 ou N-2), il peut demander à baisser son taux de prélèvement à la source. Actuellement, un … Continuer la lecture →

Comment sont taxés les plans émis après le 28 septembre 2012 ? La loi de finances pour 2013 a entièrement réformé le cadre fiscal des gains réalisés dans le cadre de plans attribués à compter du 28 septembre 2012. Dans ce … Continuer la lecture →

L’avantage retiré par le bénéficiaire d’un plan de stock-options au moment de la revente des titres s’analyse en 2 composantes qui font l’objet de règles fiscales spécifiques : la plus-value d’acquisition et la plus-value de cession. La plus-value d’acquisition correspond … Continuer la lecture →

Posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Nos domaines de … Continuer la lecture →