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Archives de catégorie : Stockworld
Comment est fixé le prix des stock-options ?
Le prix des stock-options est fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie selon les modalités déterminées par l’assemblée générale extraordinaire (AGE). Si les actions de la société sont cotées, leur prix de souscription ne peut pas être … Continuer la lecture
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Télécharger nos guides pendant les congés …
Télécharger nos guides pendant les congés … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … à télécharger cet été ! Le Guide Expatriation Le guide … Continuer la lecture
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Quid en cas de divorce pour vos Stock-options ?
Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. C’est le cas par exemple pour la Cass. civ. 1 du 25 octobre 2023, … Continuer la lecture
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Combien de temps pour lever vos stock-options ?
Les salariés ont-ils un délai pour lever leurs stock-options ? Les stock-options peuvent être transformées en actions en une ou plusieurs fois, sauf disposition contraire du règlement. L’option est toujours facultative. Cependant, les options doivent être levées dans les délais … Continuer la lecture
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Quelles sont les modalités d’attribution des stock-options ?
Quelles sont les modalités d’attribution des stock-options ? Les entreprises choisissent ou non d’attribuer des stock-options et désignent librement les titulaires, en assemblée générale extraordinaire. Néanmoins, la société ne peut consentir d’options aux salariés et aux mandataires sociaux possédant plus … Continuer la lecture
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Les salariés ont-ils un délai pour lever leurs options ?
Les salariés ont-ils un délai pour lever leurs stock-options ? Les stock-options peuvent être transformées en actions en une ou plusieurs fois, sauf disposition contraire du règlement. L’option est toujours facultative. Cependant, les options doivent être levées dans les délais … Continuer la lecture
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La fiscalité du PEE …
La possibilité de créer un plan d’épargne entreprise (PEE) appartient à toute entreprise ou groupe, quel que soit son secteur d’activité ou sa forme juridique. Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer au PEE. Cette adhésion est facultative sauf si … Continuer la lecture
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Exonération totale de certaines indemnités de rupture du contrat de travail
Exonération totale de certaines indemnités Sont exonérées pour leur montant total : les indemnités de licenciement ou de départ volontaire (que celui-ci s’effectue sous la forme d’une démission, d’un départ à la retraite ou en préretraite) versées dans le cadre … Continuer la lecture
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Divorce et prélèvement à la source …
OUI. Le divorce (comme la rupture de PACS) doit faire l’objet d’une déclaration de changement de situation dans un délai de 60 jours. L’administration est tenue d’opérer la modification du taux de prélèvement dans un délai de 3 mois suivant … Continuer la lecture
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Epargne salariale, baisses du forfait social dans le projet de Loi …
Compte tenu du retard dans l’adoption du projet de loi PACTE (il devrait être adopté au printemps), le gouvernement a annoncé que certaines mesures visant à encourager l’épargne salariale seraient transférées dans le PLFSS afin qu’elles entrent en vigueur au … Continuer la lecture
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