Archives mensuelles : juin 2014
Les AGE fixent les périodes d’indisponibilité des actions gratuites
En effet, il revient à l’AGE de fixer : la période d’acquisition des actions (minimum 2 ans) au terme de laquelle le bénéficiaire devient propriétaire des actions (ce qui lui laisse le temps de remplir les critères d’attribution posés par … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Rappel sur la contribution salariale sur les stock-options et actions gratuites
Les contribuables acquérant des titres à la suite d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue à compter de la même date sont redevables d’une contribution salariale calculée sur la plus-value d’acquisition ainsi … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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