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Archives mensuelles : mai 2012
Comment déclarer vos plus values d’acquisition ?
Pour les stock-options attribuées à partir du 27-4-2000, l’avantage tiré de la levée de l’option est imposable : au taux de 30 % (43,5 % compte tenu des prélèvements sociaux) pour la fraction qui n’excède pas 152 500 … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Déclaration, Stocktax
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Rescrit sur les actions gratuites et opérations sur capital
Dans un rescrit publié le 20 mars 2012 (RES n°2012/17(FP)), l’administration fiscale précise les opérations sur le capital de la société attributrice qui permettent un ajustement des actions gratuites attribuées et non encore acquises définitivement, sans remettre en cause … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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Le PEA et les Stock-options … pas bon ménage !
Le plan dépargne en actions (PEA) est un instrument dépargne défiscalisé qui a pour but de favoriser linvestissement durable en actions françaises et européennes. Il constitue le support privilégié de tout actionnaire individuel désireux dinvestir en bourse dans un cadre … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax, Stockwealth
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Les actions de sociétés détenues par les salariés et les mandataires sociaux
Les redevables qui possèdent de tels titres ne peuvent pas utiliser les imprimés simplifiés et sont tenus de souscrire une déclaration complète. Les parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont exonérées … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stock ISF, Stocktax
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UK: la fronde des actionnaires contre les trop gros bonus se répand
Dépêche AFP La révolte des actionnaires contre les bonus et les salaires de certains grands patrons, jugés excessifs en temps de vaches maigres, fait tache d’huile au Royaume-Uni, encourageant le gouvernement à intervenir pour aider à imposer des limites. … Continuer la lecture
Publié dans Stockpress
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Quelles informations pour l’actionnaire ?
Cest larticle L 225-115 du Code de commerce qui nous lindique. Dans les SA (cas le plus général), tout actionnaire a le droit dobtenir communication du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, StockRH, Stockworld
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