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Archives mensuelles : août 2012
Stock-options, Actions gratuites, … c’est 2% de contributions en plus !
Les stock-options et les actions gratuites (AGA) attribuées depuis le 16/10/2007 sont assujetties à une contribution sociale salariale assise sur le montant de la plus-value dacquisition. Le taux de cette contribution est de 8% ou 2,5% concernant les AGA dans l’hypothèse … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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Actions gratuites : imposition du gain d’acquisition retardée au moment de la cession
Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi (et notamment les deux périodes dacquisition des droits et de conservation des actions) : report de … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Hausse du prélèvement social sur les stock-options et actions gratuites
Les stock-options et les actions gratuites bénéficiant d’un régime spécifique tant sur le plan fiscal qu’au regard de la sécurité sociale (article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale) sont soumises à une contribution patronale de 14% lors de leur … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, StockRH, Stocktax
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