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Archives mensuelles : juillet 2016
BSPCE … assouplissements des conditions d’attribution
Afin de faciliter le développement des jeunes entreprises innovantes, les articles 141 et 145 de la loi « Macron » du 6 août 2015 ont assoupli les conditions d’attribution des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (dit « BSPCE« ) prévus à … Continuer la lecture
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Rappel de la taxation des actions gratuites en 2016
Le mécanisme d’attribution d’actions gratuites permet aux sociétés par actions d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié de la société ou à certaines catégories d’entre eux. L’article 135 de la Loi Macron a ainsi : ramené la durée minimale de … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Nous vous souhaitons de bonnes vacances …
Nous serons de retour le 23 juillet pour la reprise de nos articles … N’hésitez pas entre temps à acquérir notre guide sur les stock-options et actions gratuites ! A très bientôt …
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