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Archives mensuelles : octobre 2012
Les plus values de cession sont également concernées par le projet pour 2013
Concernant le projet de loi de finances pour 2013, lamendement déposé par le gouvernement et adopté par lAssemblée Nationale aménage les conditions dapplication et dentrée en vigueur du nouveau dispositif dimposition des plus-values de valeurs mobilières et de droits sociaux … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Stock-options et actions gratuites : projet adopté par l’Assemblée Nationale
L’article 7 du projet de loi de finances pour 2013 relatif aux stocks options et actions gratuites a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture vendredi après-midi. Comme annoncé dans nos précédents messages, cet article a été modifié de … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stockoptimisation, Stocktax
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Fiscalité des stock-options : un pas en avant et un pas en arrière !
Nouvel amendement qui prévoirait l’absence de rétroactivité du projet de loi de finances 2013 (cf. nos précédents articles). Les modifications envisagées concernant le régime des stock-options et actions de performance (amendement n°I-791) prévoient en effet : labsence de rétroactivité, le … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation, Stockpress, Stocktax
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Stock-options : extrait du projet de loi pour 2013
Extrait du projet de loi 2013 « Afin dharmoniser limposition des différents revenus de nature salariale, le présent article propose de taxer au barème progressif de limpôt sur le revenu (IR) les gains de nature salariale constatés en matière dactionnariat salarié … Continuer la lecture
Publié dans Stockoptimisation, Stocktax
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Stock-options et attributions gratuites d’action: « dure dure » la loi de finances 2013 !
Le projet de loi de finances pour 2013 propose de taxer au barème progressif de lIR les gains de levée d’options (stock-options) ou résultant de l’attribution gratuite d’actions dès le 1er janvier 2012. Comme pour les revenus mobiliers et plus-values mobilières, les … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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