Archives mensuelles : février 2024
Taxation en cas de rupture conventionnelle en 2024
Indemnités en cas de rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie dans le cadre d’une « rupture conventionnelle« . Elle résulte d’une convention signée par les parties … Continuer la lecture
Publié dans Salaire / rémunération
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Stock-options, Actions gratuites, BSPCE et fiscalité en cas d’expatriation
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options , BSPCE ou attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, StockExpat
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C’est quoi les ESPP ?
Les ESPP désignent généralement des plans d’actionnariat permettant aux salariés d’acquérir des actions de la société à un prix préférentiel en retenant le prix d’acquisition sur la rémunération salariale. En principe, les ESPP ne devraient pas bénéficier de régime de … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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