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Archives mensuelles : février 2013
Rappel sur l’ISF 2013 et la valorisation des stock-options
Dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2011, lISF a été allégé à compter de lISF 2012 par la substitution au barème progressif applicable en 2011 dun barème comportant des taux moyens (0,25% et 0,50%) applicables … Continuer la lecture
Publié dans Stock ISF, Stocktax
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Dont’ forget » la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus » sur les stock-options
La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès limposition des revenus de 2011 et, en principe, jusquà lapurement des déficits publics (et là on n’a pas de date !). L’assiette … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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Les contributions sociales des stock-options
Options attribuées avant le 28 septembre 2012 : L’avantage tiré de la levée d’options attribuées avant le 28 septembre 2012 est soumis aux prélèvements sociaux, au titre de l’année de cession : dans la catégorie des revenus du patrimoine, au taux global … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Sort en 2013 de la plus value de cession de vos stock-options
La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions, net des frais et taxes acquittés par le cédant et le prix de souscription (cours de levée de loption). Si une … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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