Archives mensuelles : février 2013

Rappel sur l’ISF 2013 et la valorisation des stock-options

Dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2011, l’ISF a été allégé à compter de l’ISF 2012 par la substitution au barème progressif applicable en 2011 d’un barème comportant des taux moyens (0,25% et 0,50%) applicables … Continuer la lecture

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Dont’ forget  » la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus » sur les stock-options

La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics (et là on n’a pas de date !). L’assiette … Continuer la lecture

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Les contributions sociales des stock-options

Options attribuées avant le 28 septembre 2012 : L’avantage tiré de la levée d’options attribuées avant le 28 septembre 2012 est soumis aux prélèvements sociaux, au titre de l’année de cession :  dans la catégorie des revenus du patrimoine, au taux global … Continuer la lecture

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Sort en 2013 de la plus value de cession de vos stock-options

La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions, net des frais et taxes acquittés par le cédant et le prix de souscription (cours de levée de l’option).  Si une … Continuer la lecture

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