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Archives mensuelles : mai 2009
Renoncer en contrepartie d’une indemnité
Lorsquun bénéficiaire de stock-options renonce à exercer son droit de lever les options, il peut percevoir une indemnité compensatrice. Cette indemnité constitue, en principe, un supplément de salaire imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Cette analyse repose … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Imposition des dividendes
Vous allez recevoir les dividendes de vos titres levés ou acquis La loi a instauré la possibilité dopter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les revenus de capitaux mobiliers à un taux de 18 %. Il est ainsi précisé que … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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Impatriation et stock-option : bonne nouvelle pour l’ISF !
Les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont assujetties à l‘impôt de solidarité sur la fortune à raison de leur patrimoine mondial, sauf exceptions prévues par certaines conventions fiscales internationales. Afin de renforcer lattractivité du territoire national, la … Continuer la lecture
Publié dans StockExpat, Stocktax
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Stock-options, biens communs ?
Dans le cadre dun régime matrimonial communautaire (régime légal, communauté universelle, …), les stock-options peuvent être qualifiées de biens communs car elles proviennent du travail personnel dun époux. Mais attention, il faut distinguer : lexercice du droit doption, qui est … Continuer la lecture
Publié dans Stocktax
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