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Archives de catégorie : BSA
La fiscalité des bons de souscription d’action (BSA)
Les bons de souscription d’action sont des instruments financiers émis par des sociétés. Ils permettent à ses titulaires d’acheter, une ou plusieurs actions de la société, à un prix fixé en avance (prix d’exercice), jusqu’à la date d’échéance du bon. … Continuer la lecture
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La fiscalité de vos dividendes en 2020
Les revenus distribués et assimilés sont, sauf exceptions, soumis par défaut à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8%. Le contribuable conserve toutefois la possibilité de soumettre ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). … Continuer la lecture
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Stock-option, action gratuite, BSPCE et expatriation …
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options ou de dispositifs similaires (BSPCE ou attributions gratuites d’actions) pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et … Continuer la lecture
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Départ à l’étranger … attention à l’Exit tax !
Le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l’imposition immédiate à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes sur les participations significatives, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et … Continuer la lecture
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Stock-options, actions gratuites et prélèvements sociaux …
Les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. La CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu. L’assiette des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine comprend l’ensemble des revenus suivants : les … Continuer la lecture
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Le Guide Stock-Options et Actions Gratuite (+ BSPCE) 2019
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture
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Le guide fiscal Stock-options, Actions Gratuites, BSPCE pour 2019
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, Stocktax
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Prélèvement à la source … c’est pour bientôt …
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est (hors cas particuliers) payé l’année suivant celle de la perception des revenus imposés. L’objectif du prélèvement à la source (PAS), qui sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019, est de supprimer … Continuer la lecture
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La fiscalité 2018 sur les dividendes
Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes et produits assimilés issus des distributions sont soumis obligatoirement au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stocktax
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Le guide des stock-options, actions gratuites, BSPCE pour 2018
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stock ISF, StockExpat
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