Stratégie 3 : Combiner transmission du patrimoine et optimisation de vos Stock-options

Le principe : utiliser le schéma de donation de titres afin d’exonérer totalement ou partiellement, l’impôt sur les plus-values et anticiper la transmission de son patrimoine.  Attention, comme nous vous le signalions dans nos précédents articles, le projet de loi Fillon supprimant les avantages de ce type de schéma, ne serait applicable que sur les émissions nouvelles de plan de stock-options.

Schéma en détail :

L’optimisation en matière de stock-options peut en effet passer par la transmission des options levées.

Cette réflexion s’axe autour d’un enchaînement d’opérations, à savoir :

1 . la levée des options ;

2 . la donation-partage des actions issues de la levée au profit des enfants :

– soit sous forme de donation en pleine propriété ;

– soit sous forme de donation avec réserve d’usufruit.

        Le projet de donner des titres issus de la levée de stock-options ne doit être envisagé que dans l’hypothèse où la donation a lieu postérieurement au délai d’indisponibilité (après le délai de 4 ans pour les options attribuées à compter du 27 avril 2000 ou 5ans pour les options attribuées avant cette date) date calculée à compter de la date d’attribution des options, en s’étant assuré que les conditions contractuelles du plan ont été parfaitement respectées.    

En l’absence de directives précises du fisc concernant le traitement fiscal des donations des titres issus des stock-options, la question est de savoir si, en cas de donation de titres acquis par levée d’options, le donateur reste imposable sur la plus-value d’acquisition (différence entre le cours du titre au jour de la levée et celui au jour de l’attribution) ou si la donation «exonère» définitivement cette plus-value de toute taxation.

Une réponse ministérielle (réponse ministérielle Chartier du 25 avril 2006) est venue clarifier la position en indiquant qu’il y avait effectivement exonération de plus-value lors d’une donation (en l’occurrence, il s’agissait d’une donation dite « démembrée », mais qui peut être généralisée aux donations en pleine propriété)

Dans cette réponse ministérielle (Rép. Chartier : AN 25-4-2006 p. 4424 n° 46416 ) concernant les modalités de taxation du gain retiré de la cession de titres démembrés à la suite d’une donation avec réserve d’usufruit et issus d’une levée d’options, l’administration indique, s’agissant de la plus-value d’acquisition, que seule doit être taxée la part afférente à l’usufruit. Le redevable de l’impôt est, néanmoins, le nu-propriétaire tant en ce qui concerne la plus-value d’acquisition que la plus-value de cession.

La plus-value d’acquisition afférente à la nue-propriété transmise n’a pas à être taxée. Il en résulte qu’une donation « purge » la plus-value d’acquisition de titres issus d’une levée d’options (à hauteur de la plus-value d’acquisition afférente à la nue-propriété en cas de transmission de celle-ci, ou totalement en cas de donation en pleine propriété).

   

La plus-value éventuelle réalisée entre la date de levée et le jour de la donation ne sera pas taxable dans les mains du donateur, la transmission à titre gratuit n’étant pas génératrice d’impôt de plus-value.

En cas de revente des titres par les donataires (ceux qui ont reçus), la plus-value de cession sera égale à la différence de cours entre le jour de la cession des titres et leur valeur retenue dans l’acte de donation.   En supposant que les donataires (toujours ceux qui reçoivent) vendent les titres qu’ils ont reçus à un niveau de cours proche de celui au jour de la donation, et après un délai raisonnable, la plus-value et l’imposition (au taux forfaitaire de 27 %) provenant de la vente des titres seraient faibles voire nulles. Mais attention, nous vous rappelons qu’une donation en pleine propriété a pour effet de transmettre immédiatement la propriété du bien du donateur (celui qui donne) aux donataires (ceux qui reçoivent). Ainsi, une donation au profit des enfants dessaisit irrévocablement le donateur des biens objets de la donation.    

Si le donateur souhaite conserver la jouissance des biens ou les revenus de ces biens, il est conseillé alors de réaliser une donation avec réserve d’usufruit (vous conservez les revenus des titres ou du remploi des capitaux provenant de la cession des titres démembrés , de ce que vous donnez).

 En contrepartie du gain d’impôt sur la plus-value, les donataires (ceux qui reçoivent) sont redevables des droits de donation :    

  • après un abattement personnel de 50.000 € sur la base taxable (abattement applicable en ligne directe une fois tous les 6 ans, abattement qui passerait à 150.000 euros selon le projet de loi Fillon) ;
  • après réduction d’impôt de 50% pour les donations en pleine propriété (si les donateurs sont âgés de moins de 70 ans) ;
  • après réduction d’impôt de 35% pour les donations en nue-propriété (si les donateurs sont âgés de moins de 70 ans).

Faites les calculs, il est préférable de payer les droits de donation (lorsqu’il y en a) que de payer de l’impôt sur la plus value !

A bientôt

Retrouvez toutes ces stratégies dans vos dossiers Stock-options (IR, remplir sa déclaration ISF, optimisation fiscale …) par société sur : Dossiers stock-option  (envoi par e-mail sous 12 h)

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3 réponses à Stratégie 3 : Combiner transmission du patrimoine et optimisation de vos Stock-options

  1. carpentier dit :

    J ai fais effectivement le calcul
    avec 3 enfants, nous sommes mariés sous régime de communauté,
    cela nous fait o de droits (je n ai pas encore consommé mes abattements)
    et basta la plus value
    vers qui doit on se tourner pour sécuriser ce montage ?
    merci

  2. Denis dit :

    Bonjour

    Votre notaire est l’homme de la situation.
    Bonne journée

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