Archives par mot-clé : fiscalité action gratuite

Comment déclarer vos actions gratuites ?

Publié le 06/05/2013 par Joptimiz.com

Pour les actions attribuées gratuitement jusqu’au 27 septembre 2012, l’avantage, qui est égal à la valeur, des actions à leur date d’attribution définitive, c’est-à-dire au terme de la période d’acquisition, diminuée, le cas échéant, de la participation symbolique exigée des … Continuer la lecture →

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Fiscalité pour 2013 des actions gratuites

Publié le 14/03/2013 par Joptimiz.com

Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi (et notamment les deux périodes d’acquisition des droits et de conservation des actions) : report de l’imposition … Continuer la lecture →

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