Archives de catégorie : Action gratuite

Période d’indisponibilité des actions gratuites : ce qu’il faut savoir Lorsqu’un salarié ou un dirigeant bénéficie d’une attribution gratuite d’actions (AGA), il ne devient pas immédiatement propriétaire des titres. Une période d’acquisition, aussi appelée période d’indisponibilité, doit d’abord être respectée. … Continuer la lecture →

On pourrait imaginier que transmettre ces actions gratuites avant de céder pourrait purger la plus value (d’acquisition et de cession). Selon l’article 80 quaterdecies du CGI, la donation de titres attribués gratuitement après la période de conservation doit donner lieu … Continuer la lecture →

Le processus d’attribution des actions gratuites L’allocation des actions gratuites suit un cursus en 3 étapes : La 1ère consiste en la décision d’attribution des actions aux bénéficiaires prise par le conseil d’administration ou le directoire, La seconde est constituée … Continuer la lecture →

Le dispositif des actions gratuites est régi par l’article 61 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. La taxation de la plus-value d’acquisition Pour les actions dont la décision d’attribution en vertu d’une AGE … Continuer la lecture →