Le nouveau régime des stock-options et des actions gratuites est intégré dans le Bofip

L’administration vinet d’actualiser sa doctrine pour tenir compte du régime applicable aux stock-options et actions gratuites attribuées à compter du 28-9-2012.

Elle précise également à cette occasion le régime des actions gratuites versées sur un PEE.

BOI-RSA-ES-20-10-10 >>

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