Par Elie Cohen, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) dans le Nouvelobs.com du 21/09
L’Elysée envisagerait de taxer les stock-options, comme le prônait la Cour des comptes dans un rapport. Qu’apporterait concrètement une telle mesure, et ce alors que la tendance au sein du gouvernement serait de limiter ces stock-options ?
– Taxer les stock-options aurait deux principales conséquences.
D’une part, abandonner progressivement le recours aux stock-options. Je m’explique. Les entreprises disposent de plusieurs outils comme mesures d’incitation pour leurs cadres dirigeants, salariés à haut potentiel…
Les stock-options sont une solution, mais les sociétés se tournent de plus en plus vers le système de redistribution d’actions gratuites. Or, si les stock-options deviennent un outil chargé fiscalement, les entreprises utiliseront les autres. Et les taxer n’apporterait donc rien, en termes de revenus.
D’autre part, rappelons que les stock-options ont été créées aux Etats-Unis pour inciter des personnels à haut potentiel à rejoindre des PME ou des start-up qui ne pouvaient pas les rémunérer de façon suffisante. Une façon d’attirer les talents en les associant aux résultats de l’entreprise.
Or, quand des patrons de grands groupes, notamment de luxe français, s’octroient par ce biais des sommes importantes, on est loin du concept originel. Un autre effet de ce dispositif gouvernemental serait ainsi de normaliser les stock-options.
Quelles solutions proposeriez-vous pour renflouer les comptes de la Sécurité sociale ?
– La vraie question est: quel est le degré de socialisation de la dépense de santé ?
C’est-à-dire, quelle part on assure collectivement et quelle part reviendra aux individus. J’estime que l’on devrait opter, pour les pathologies lourdes, pour une socialisation intégrale de façon à ce que les Français aient une égalité d’accès aux soins
J’adopterais le même régime pour les soins définis par la Haute autorité de santé. Le reste devrait être laissé à l’initiative individuelle, soit par l’assurance, soit par la dépense directe.
Or, depuis dix ans, toute la croissance des dépenses de la Sécu est financée par la dette, car les gouvernements n’ont pas voulu regarder les problèmes en face. C’est une illusion de penser que la hausse des dépenses de santé progresse aussi vite que le PIB. Les études montrent qu’à l’horizon 2020-2030, la part de PIB consacrée à ces dépenses va se creuser. Cela est dû à l’allongement de la durée de la vie, à l’emploi de nouvelles technologies dans le système de santé (techniques opératoires
), et aux thérapies et molécules nouvelles plus coûteuses.
Le gouvernement ne cherche-t-il pas à tout faire pour boucler ses budgets ? Ses mesures sont-elles pérennes, face à un paquet fiscal, qui lui va coûter près de 13 milliards d’euros ?
– On est désemparé. Toute la question du financement de la santé n’a pas été évoquée durant la campagne. On est en train d’assister aux dérives, qui elles-mêmes étaient prévisibles. Avant l’élection, seule l’hypothèse d’une franchise médicale avait été avancée. Mais le fond de cette mesure a été détourné puisque Nicolas Sarkozy veut l’employer à des pathologies nouvelles, comme la maladie d’Alzheimer.
Le gouvernement essaie ainsi de boucler le budget avec des recettes de poche. Exemple: le paiement par anticipation de l’impôt sur le dividende, justement prévu pour financer la Sécu. Cette mesure permet en fait de toucher, par anticipation, une taxe sur le revenu du capital. C’est une mesure de trésorerie.
Il faudra attendre 2008, comme l’a annoncé le président, pour que le calendrier soit ouvert sur ce problème de taille de financement.
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Bonne journée
