PEE et actions gratuites …
Pour rappel, le Plan Épargne Entreprise peut être alimenté de plusieurs manières :
- l’épargnant peut effectuer des versements volontaires,
- y affecter sa participation ou son intéressement,
- ou encore des actions gratuites.
Les salariés ont également la possibilité d’alimenter leur PEE grâce à l’attribution gratuite d’actions sous certaines conditions (respect du délai d’acquisition, respect du délai de conservation des actions pendant 2 ans minimum, respect du volume des actions attribuées qui ne peut dépasser 10 % du capital social). L’attribution d’actions gratuites est possible dans la limite de 7,5 % du PASS, soit 3 299 € pour 2023 (rappel : 3 085 € en 2022, 2021 et 2020, 3 039 € pour 2019, 2 980 € en 2018, 2 942 € en 2017 et 2 896 € en 2016) et sous réserve que l’ensemble des salariés soit concerné.
La répartition des actions entre les salariés fait l’objet d’un accord.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
