Options attribuées à compter du 28 septembre 2012
Le gain d’acquisition des stock-options est imposé selon les règles des traitements et salaires.
La plus-value de cession est imposable selon le régime des plus-values mobilières.
Déclaration 2042 C
Imposition du gain d’acquisition
Case 1TT : Le contribuable doit mentionner le montant du gain d’acquisition, c’est-à-dire la différence entre la valeur réelle des titres et leur prix d’acquisition ou de souscription des titres.
Lorsque le prix de cession des titres est inférieur au prix d’acquisition, la moins-value de cession peut être imputée sur le gain de levée d’option. Dans ce cas, c’est le gain net (après déduction de la moins-value) qui est déclaré en case 1TT.
Déclaration 2042 C
Imposition de la plus-value de cession
Le contribuable doit mentionner :
Case 3VG (dans tous les cas : imposition au PFU ou au barème) :
Le montant égal à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition ou de souscription des titres,
En cas d’application de l’abattement renforcé ou de l’abattement fixe : ne pas remplir la case 3VG mais remplir uniquement la case 3UA.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
