Evaluation des titres levés pour la déclaration d’ISF

 

C’est bientôt l’heure des déclaration d’ISF (15 juin 2010, date limite).

 Comment allez vous évaluer la valeur de vos actions issues de la levée de vos options ? Il existe deux méthodes d’évaluation :

  • Le dernier cours connu au 31 décembre 2009. Lorsque les valeurs mobilières ne figurent pas sur un compte-titres, il y a lieu de se référer au cours, au comptant, de la dernière cotation de l’année précédant celle de l’imposition. Lorsque les titres sont inscrits à un compte-titres ouvert auprès d’une institution financière ou d’un intermédiaire agréé, il convient de retenir la valeur boursière figurant sur le relevé au 31 décembre de l’année précédant celle de l’imposition, adressé au titulaire du compte par l’établissement teneur du compte.

  • La moyenne des trente derniers cours, c’est-à-dire du dernier cours de chacun des trente derniers jours de séance précédant le 1er janvier 2009 ou, à défaut de cotation certains jours, des cotations effectivement intervenues pendant cette période. Si le titre n’a donné lieu à aucune cotation pendant toute cette période, l’option pour ce mode d’évaluation n’est pas possible.

Pour les valeurs mobilières étrangères cotées uniquement sur des places étrangères hors zone euro, le dernier cours connu ou les trente derniers cours sont convertis en euros d’après le taux de change de la devise à la date ou aux dates considérées.

 L’option pour chacune des méthodes d’évaluation peut être utilisée pour un même portefeuille.

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Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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