Actions gratuites et stock-option : utilisez votre PEE pour gagner de l’impôt !

Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer au PEE. Cette adhésion est facultative sauf si l’accord de participation prévoit son versement dans un PEE.

L’accord peut toutefois subordonner l’accès au PEE à une condition d’ancienneté fixée à 3 mois maximum (6 mois pour les accords conclus avant la loi Fabius du 19 février 2001).

Les retraités et les préretraités peuvent continuer à bénéficier du PEE, pourvu qu’ils aient commencé leurs versements avant leur départ de l’entreprise et n’aient pas demandé à cette occasion le déblocage de leurs avoirs. Leurs versements sont soumis aux mêmes contraintes et bénéficient des mêmes avantages que ceux des salariés, à l’exception toutefois de l’abondement de l’employeur auquel ils n’ont plus droit.

Les salariés démissionnaires ou licenciés peuvent maintenir sur le PEE les sommes qu’ils y ont placées avant leur départ de l’entreprise, mais ne peuvent plus, en revanche, effectuer de nouveaux versements.

Comment alimenter votre PEE ?

Les fonds alimentant le PEE viennent essentiellement de 4 sources :

les primes de participation et d’intéressement ;

– les versements volontaires du salarié ;

– l’éventuel abondement de l’employeur ;

– les sommes issues d’un compte épargne temps (CET) ou des actions attribuées gratuitement ou stock-options, et ce depuis le 1er janvier 2007.

L’entreprise peut attribuer à tous les salariés et gratuitement, des actions qui peuvent être placées (de manière uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise ou aux salaires, ou selon ces critères combinés) sur un PEE dans la limite de 7,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale par adhérent.

En contrepartie de la durée de blocage de 5 ans pesant sur ces avoirs, les salariés sont exonérés d’impôt sur le revenu au titre de l’avantage salarial résultant de l’attribution définitive des actions (« gain d’acquisition ») et de la plus-value réalisée lors de leur cession.

 

Participation et intéressement :

Le salarié apporte sa prime de participation ou sa prime d’intéressement.

Versements volontaires :

Le salarié peut effectuer des versements volontaires à tout moment. S’il reçoit une participation ou de l’intéressement après son départ, il peut l’affecter au plan d’épargne de l’entreprise qu’il vient de quitter. L’entreprise abondera ce versement si le règlement du plan le prévoit.

Ces versements sont plafonnés, chaque année, à 25 % de la rémunération annuelle (brute déterminée en début d’année ou réellement versée si celle-ci est plus élevée) perçue par l’intéressé, hors participation. Le plan peut prévoir un versement minimum annuel, qui, dans ce cas, ne peut pas dépasser 160 €.

 

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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