L’article 150-0 D du code général des impôts (CGI) modifié par la loi de finances pour 2014 prévoit que les plus ou moins-values réalisées depuis le 1.1.2013 à l’occasion de certaines opérations imposables sont diminuées pour l’imposition à l’impôt sur le revenu d’un abattement pour durée de détention des titres.
L’article 150-0 D prévoit deux types d’abattement : un abattement de droit commun et un abattement dérogatoire dit « abattement renforcé ».
Les plus values de cession de vos stock-options ou actions gratuites sont naturellement concernées par cet abattement.
