Rappel rapide de la fiscalité de vos stock-options

Options attribuées avant le 28/09/2012

 Avantage imposable au titre de l’année de cession des actions :

  • au taux spécifique de 30 % pour la fraction de l’avantage issu de la levée de vos stock-options n’excédant pas 152.500 € ;
  • au taux de 41 % au-delà de ce montant ;
  • ou sur option comme salaire sans le système du quotient.

Majoré dans tous les cas des prélèvements sociaux (15,5%) et de la contribution salariale spécifique (attributions à compter du 16/10/2007 : 10%)

 Autre possibilité après un délai de portage de deux ans suivant la levée :

  •    taxation au taux spécifique de 18 % pour la fraction n’excédant pas 152.500 € ;
  •    au taux de 30 % pour la fraction excédant ce montant ;

Majoré dans tous les cas des prélèvements sociaux et de la contribution salariale spécifique (attributions à compter du 16/10/2007 : 10%)

 

Options attribuées à compter du 28/09/2012

  • Suppression du délai d’indisponibilité de 4 ans,
  • Imposition de la plus-value comme un salaire au barème progressif de l’IR,
  • Majorée dans tous les cas des prélèvements sociaux (15,5%) et de la contribution salariale spécifique (attributions à compter du 16/10/2007 : 10%)

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
Ce contenu a été publié dans Stocktax. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.