Petit exercice explicatif des statuts des dirigeants

 

 Extrait d’article du Journal des Finances (18 octobre 2008) 

Rien ne sert d’éteindre les incendies si l’on n’éloigne pas durablement les pyromanes. Venir au secours des banques cigales, sauver le marché monétaire exsangue sont des actions louables qui permettent d’éviter une dépression longue et douloureuse.  

Mais encore faut-il que l’histoire ne se répète pas et que les excès du passé qui ont conduit plus ou moins directement à la situation actuelle disparaissent. Alors pour mettre fin à certains des nombreux abus qui ont sévi, en l’occurrence les rémunérations extravagantes lors des départs de patrons, Nicolas Sarkozy souhaite que « les dirigeants qui ont le statut de mandataire social ne bénéficient pas en même temps des garanties liées à un contrat de travail, qu’ils ne reçoivent pas d’actions gratuites [et] que leur rémunération soit indexée sur les performances économiques réelles de leur entreprise ».

Compte tenu du niveau de rémunération élevé du mandataire social qui se justifie par sa prise de risque, il ne devrait pas pouvoir en plus « bénéficier de toutes les protections qu’offre le contrat de travail », explique Laurence Parisot, présidente du Medef.  

Seulement voilà, à la lecture des rapports annuels des sociétés du CAC 40, il est très difficile de savoir si les dirigeants cumulent ou non les deux fonctions. CM-CIC Securities, qui a mené l’étude, arrive néanmoins à distinguer une dizaine de groupes dans lesquels les choses devraient assez vite évoluer compte tenu des nouvelles règles de gouvernance. Il s’agit de PSA, de Vivendi, d’Alstom, de France Télécom, de Veolia, d’Air Liquide, de Lafarge, de Danone, de L’Oréal, de Saint-Gobain, Total et Vinci.

Leur situation devrait changer assez rapidement, soit du point de vue du cumul des mandats, soit au niveau du cumul des indemnités de sortie, ou encore du point de vue de l’attribution d’actions gratuites et de stock-options en guise de complément d’indemnité de sortie.

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