Hausse des taxes ?

 

Extraits d’articles du Nouvelsobs.com 

Débats animés en perspective.

Après la partie recettes du budget de l’Etat, les députés entament mardi l’examen du budget 2009 de la Sécurité sociale, que la majorité entend bien modifier sur plusieurs points importants. Le débat durera jusqu’au 31 octobre. Un vote solennel est programmé mardi 4 novembre. Prime transports, rémunération des dirigeants, dette de la « Sécu », retraites: même en période de crise, les députés UMP ne manquent pas d’idées pour amender ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). 

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Mais les députés UMP ne se sont pas arrêtés là. Plusieurs amendements du rapporteur Yves Bur destinés à moraliser les rémunérations des dirigeants d’entreprises ont été adoptés en commission. L’un d’eux soumet les parachutes dorés (indemnités de départ versées en plus des indemnités légales) aux cotisations sociales dès le premier euro. 

L’amendement Bur propose aussi de « majorer » la taxation des « retraites chapeaux », compléments à la pension dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire. Il rend applicable dès aujourd’hui la taxation de 2,5% votée en 2007 sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d’actions. 

Deux amendements identiques du rapporteur et de Jacqueline Fraysse (PCF), également adoptés en commission, étendent aux stock-options et aux actions gratuites le « forfait social » de 2% proposé par le gouvernement sur les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation. 

Sur le coeur du texte, les comptes de la « Sécu », les députés UMP ont multiplié les propositions d’économies. Yves Bur a fait adopter en commission deux amendements visant à réduire les dépenses de médicaments en favorisant leurs versions génériques, moins coûteuses que les produits de marque. Le député UMP du Bas-Rhin en espère « plusieurs centaines de millions d’euros d’économies ». 

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La commission des Affaires sociales veut enfin porter de 0,5% à 0,69% le taux de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). La Contribution sociale généralisée (CSG) serait abaissée à due concurrence. 

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Globalement, ce PLFSS prévoit une légère diminution du trou de la « Sécu », attendu à 8,6 milliards d’euros l’an prochain, contre 8,9 milliards cette année. La progression des dépenses de santé est limitée à 3,3%. Le texte confirme l’objectif ambitieux d’un retour à l’excédent en 2012, malgré le vieillissement de la population et le ralentissement économique.

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