Quelle fiscalité sur les plus values de cession ?

Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont en principe soumises au même régime, quelle que soit la nature des titres cédés. Elles sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux de 18 % lorsque le montant annuel des cessions excède un seuil fixé à 25 830 € pour les cessions réalisées en 2010 et que l’opération ne bénéficie d’aucune exonération (se rajoutent également les prélèvements sociaux de 12,1%). A compter du 1er janvier 2010, elles sont soumises aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession.

Donc même si vous êtes en deça du seuil, bien que ne payant pas d’impôt principal sur la plus value, vous en payerez en matière de prélèvements sociaux. Les plus values de cession sur la vente de vos stock-options suivent ce même principe. Les plus values de cession sont la différence entre la valeur de vos titres lors de la cession et leur valeur lors de la levée. 

Il existe quelques stratégies pour réduire voire annuler cette plus value (donation des titres issus de la levée, imputation avec d’autres moins values de valeur mobilière, …).

Bonne journée

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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