Quid en cas de succession pour vos stock-options …

La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat.

Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de 6 mois pour lever les options après le décès du bénéficiaire s’applique même si les héritiers étaient mineurs lors du décès et que les sociétés émettrices des options ne leur avaient pas indiqué l’existence de ces supports dans le patrimoine du défunt.

Attention, s’ils ne le font pas, les stock-options disparaissent …

Et l’impôt ? pour les titres issus de stock-options attribuées depuis le 20 juin 2007, le décès, n’exonère plus le gain de levée des options correspondantes comme c’était le cas auparavant. En revanche, demeure exonérée d’IR la différence entre la valeur au jour de la levée et la valeur au jour de la mutation à titre gratuit.

Une question fiscale ? la réponse ici …

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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