Stock-options attribuées à compter du 28 septembre 2012

La plus-value d’acquisition correspondant à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de levée de l’option et le prix de souscription ou d’achat de cette action est imposée  dans la catégorie des traitements et salaires.

Contrairement aux gains réalisés dans le cadre de plans de stock-options attribués avant le 28 septembre 2012, il n’existe plus de mécanisme spécifique de quotient permettant d’atténuer la progressivité de l’impôt dû.

Le gain est donc soumis directement au barème progressif de l’IR.

Il supporte également les prélèvements sociaux au titre des revenus d’activité, c’est-à-dire au taux de 8 %. La CSG devient partiellement déductible, à hauteur de 5,1 points (à l’instar des autres revenus de capitaux à compter de 2012).

L’éventuelle moins-value issue de cessions de stock-options et d’actions gratuites peut s’imputer sur le gain de levée d’option ou d’acquisition d’actions gratuites correspondant.

Imposition de la plus-value

La plus-value correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur des actions le jour de la levée de l’option est imposable selon le régime des plus-values mobilières.

La plus-value de cession peut bénéficier de l’abattement pour durée de détention :

  • général applicable aux cessions réalisées à compter de 2013,
  • réservé aux dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite.

L’abattement s’applique uniquement à la plus-value de cession non à la plus-value d’acquisition, ni au rabais. Il ne s’applique qu’en matière d’IR, non de prélèvements sociaux.

Si la cession fait apparaître une moins-value, cette dernière est imputable sur le montant du gain tiré de la levée d’option.

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
Ce contenu a été publié dans Stocktax. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.